Foire aux questions

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment  posées par les Ukrainiens arrivant au Canada touchées par  l’invasion russe. Les informations suivantes ne constituent pas des conseils juridiques.

Pour obtenir des conseils juridiques, veuillez contacter notre ligne d’assistance téléphonique pour parler à un avocat gratuitement (L’Assistance juridique canadienne pour les Ukrainiens).

L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) est un programme visant à permettre aux ressortissants ukrainiens et à leur famille fuyant l’invasion russe de l’Ukraine d’entrer au Canada ou de prolonger leur statut actuel au Canada. Il a été introduit par le gouvernement du Canada, le 3 mars 2022.

Les personnes admissibles à l’AVUCU peuvent demander un visa de visiteur gratuit (également appelé visa de résident temporaire ou VRT) pour rester au Canada jusqu’à 3 ans. Elles ont également la possibilité de demander, gratuitement, un permis de travail ouvert avec leur demande de visa, ce qui leur permet de trouver un emploi le plus rapidement possible. Les élèves de moins de 18 ans recevront un permis d’études et pourront s’inscrire dans les écoles canadiennes.

Les citoyens ukrainiens et les membres de leur famille immédiate qui se trouvent déjà au Canada pourront également renouveler, prolonger ou changer leur statut (par exemple, passer d’étudiant à travailleur) dans le cadre du programme d’AVUCU. La plupart des frais sont également éliminés pour les demandes des Ukrainiens et de leur famille.

Le programme d’AVUCU n’est pas une filière pour réfugiés ou immigrés. Il a pour but de permettre aux personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine de vivre temporairement au Canada, puis de rentrer chez elles lorsqu’elles peuvent le faire en toute sécurité. Il n’y a pas de limite au nombre de personnes pouvant faire une demande.

Pour de plus amples renseignements, consultez :

Communiqué de presse d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), « Le Canada accueillera les personnes fuyant la guerre en Ukraine », 3 mars 2022.

Document d’information du gouvernement du Canada, « Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine »

Page Web du gouvernement du Canada, « Mesures de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine ».

PDF du gouvernement du Canada, « Fiche d’information : Demande d’AVUCU » (en anglais seulement)

L’AVUCU est proposée aux :

  • Ressortissants ukrainiens
  • Membres de la famille des ressortissants ukrainiens (de n’importe quelle nationalité).

Les membres de la famille sont définis de la manière suivante :

  • soit les époux ou conjoint de fait d’un ressortissant ukrainien;
  • soit leurs enfants à charge;
  • soit les enfants à charge de leur époux ou conjoint de fait;
  • soit les enfants à charge de leurs enfants à charge.

Page Web du gouvernement du Canada, « Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine ».

Voici un bref aperçu du processus d’obtention de l’AVUCU et d’entrée au Canada.

Étape 1 : Faire une demande en ligne

La première étape pour obtenir un visa en vertu de l’AVUCU consiste à suivre le processus de demande en ligne. Vous trouverez des détails relatifs au processus et un lien vers le portail sur la page Web du gouvernement du Canada, « Demander pour l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (visa de visiteur et permis de travail) »

La page Web FAQ du Congrès ukrainien canadien comprend des liens vers des guides détaillés concernant le processus de demande, notamment :

  • Un guide PDF préparé par le cabinet d’avocats Fasken, accessible en anglais, en ukrainien et en russe.
  • Des guides vidéo en anglais et en ukrainien.

Vous aurez 60 jours pour mettre la dernière main à votre demande une fois que vous l’aurez commencée.

Étape 2 : Fournir des données biométriques

Une fois que votre demande aura été traitée, vous recevrez un courriel vous demandant de fournir des données biométriques (empreintes digitales et photographie) avant d’arriver au Canada, et vous donnant des instructions sur la façon de le faire.

Étape 3 : Recevoir un visa

Si votre demande est approuvée, vous recevrez soit une lettre de « visa sans vignette », que vous pourrez utiliser immédiatement pour entrer au Canada à partir de certains pays, soit vous devrez envoyer votre passeport à un centre de réception des demandes de visa pour qu’un visa de visiteur y soit apposé.

Étape 4 : Entrer au Canada

Une fois que vous avez votre visa, vous pouvez réserver un vol ou prendre d’autres mesures de voyage. Vous devrez vous inscrire sur ArriveCAN et fournir des renseignements obligatoires sur votre voyage dans les 72 heures précédant votre arrivée au Canada ou l’embarquement sur un navire à destination du Canada.

À votre arrivée à la frontière canadienne, un agent vous interrogera, examinera vos documents et vous posera des questions supplémentaires avant d’autoriser votre entrée au Canada.

Les enfants à charge de ressortissants ukrainiens ou de leurs conjoints de fait ou époux peuvent demander l’entrée au Canada en vertu de l’AVUCU.

Pour être considéré comme un « enfant à charge », un enfant (biologique, adopté ou par alliance) doit, à la date de présentation d’une demande dûment remplie :

  • avoir moins de 22 ans;
  • ne pas avoir d’époux ou de conjoint de fait.

OU

  • avoir 22 ans ou plus, mais :
    • ne pas avoir cessé de dépendre du soutien financier de leurs parents depuis avant l’âge de 22 ans;
    • ne pas être en mesure de subvenir à ses besoins financiers du fait de son état physique ou mental (appelé « personne à charge majeure »).

Le gouvernement du Canada a mis à disposition un outil en ligne permettant de déterminer si votre enfant est considéré comme une personne à charge.

(Glossaire d’IRCC, « enfant à charge »; Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227, art. 2)

Les conjoints de fait de ressortissants ukrainiens peuvent demander l’entrée au Canada en vertu de l’AVUCU.

Un conjoint de fait est défini comme une personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. Ce terme fait référence aux relations entre personnes de sexe opposé et de même sexe.

(Glossaire d’IRCC, « conjoint de fait »; Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227, para. 1(1))

Les parents d’adultes indépendants ne sont pas considérés comme des « membres de la famille immédiate » en vertu de l’AVUCU et ne peuvent donc pas faire de demande sur la base de leur relation avec leur enfant ukrainien, sauf si cet enfant est un « enfant à charge ». Notez qu’un enfant à charge peut avoir jusqu’à 22 ans, ou plus de 22 ans s’il est incapable de subvenir à ses besoins financiers en raison d’un handicap mental ou physique. Consultez la FAQ ci-dessus pour une définition complète d’« enfant à charge ». Ils peuvent faire leur propre demande s’ils sont admissibles selon d’autres motifs (par exemple, s’ils sont eux-mêmes ukrainiens ou s’ils sont mariés à un ressortissant ukrainien).

Les grands-parents d’enfants ukrainiens ne sont pas considérés comme des « membres de la famille immédiate » en vertu de l’AVUCU et ne sont donc pas admissibles à l’AVUCU sur la base de leur relation avec leur petit-enfant. Ils peuvent faire leur propre demande s’ils sont admissibles selon d’autres motifs (par exemple, s’ils sont eux-mêmes ukrainiens ou s’ils sont mariés à un ressortissant ukrainien).

Les personnes qui appartiennent à l’une des catégories ci-dessus ne sont pas considérées comme des « membres de la famille immédiate » en vertu de l’AVUCU et ne sont donc pas admissibles à présenter une demande sur la base du lien de parenté énuméré ci-dessus. Ils peuvent faire leur propre demande s’ils sont admissibles selon d’autres motifs (par exemple, s’ils sont eux-mêmes ukrainiens ou s’ils sont mariés à un ressortissant ukrainien).

Il n’y a aucune exigence financière pour demander une autorisation de voyage en vertu de l’AVUCU.

L’AVUCU n’est pas une voie vers l’obtention du droit de résidence permanente, mais les demandeurs de l’AVUCU, une fois au Canada, peuvent considérer les voies normales de résidence permanente, comme :

  • Une demande de résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire;
  • Un parrainage familial;
  • D’autres voies existantes adaptées à votre situation.

Nous vous recommandons fortement de demander l’avis d’un avocat canadien sur votre situation personnelle avant de demander la résidence permanente.

Le gouvernement du Canada a déclaré mettre au point une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants ukrainiens fondée sur le regroupement familial, mais aucun détail n’a été annoncé à ce jour (Document d’information du gouvernement du Canada, « Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine »).

Les personnes qui se trouvent déjà au Canada, qui demandent une prolongation de leur séjour en vertu de l’AVUCU, et qui n’ont pas de passeport valide ou dont le passeport est en voie d’expiration doivent renouveler leur passeport auprès de l’ambassade de l’Ukraine au Canada.

Document d’information du gouvernement du Canada, « Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine »